Registre de sécurité dématérialisé : votre registre ERP toujours à jour

Article R. 143-44 du Code de la construction et de l'habitation (ancien article R. 123-51, renuméroté lors de la recodification de 2021) : dans chaque établissement recevant du public, l'exploitant tient un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité. On y trouve notamment l'état du personnel chargé du service incendie, les consignes établies en cas d'incendie, les dates des contrôles et vérifications avec les observations auxquelles ils ont donné lieu, et les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation.

Règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 : l'article GE 10 prévoit que les vérifications réalisées par les organismes agréés ou les techniciens compétents sont consignées au registre, avec la date, le nom du vérificateur et l'objet de la vérification. L'article MS 75, dans le chapitre consacré aux moyens de secours, renvoie lui aussi au registre de sécurité. Les dispositions particulières de chaque type d'ERP complètent ces règles générales.

Aucun support papier n'est imposé. Le texte exige un registre tenu à jour et présenté à la commission de sécurité lors de ses visites, pas un classeur. La commission centrale de sécurité a admis le registre dématérialisé dès le 5 septembre 2002, à condition que les inscriptions puissent être consultées et imprimées à tout moment et qu'elles soient authentifiées par l'exploitant ou son représentant.

Ce que cela implique pour votre outil : un contenu complet par établissement, un historique daté que l'on ne réécrit pas, l'identification de chaque intervenant, et un export imprimable le jour de la visite. C'est précisément le cahier des charges auquel répond Daftar. Pour le détail du cadre légal, voir notre guide du registre de sécurité dématérialisé.