Le suivi réglementaire d’un ERP tient en une question simple : pour chaque installation de l’établissement, quelle vérification, à quelle fréquence, par qui, et où en est-on ? La réponse est dispersée dans une dizaine de textes (règlement de sécurité du 25 juin 1980, Code de la construction et de l’habitation, Code du travail, Code de l’environnement). Cette page la rassemble en un tableau par installation, avec le qui-vérifie et la référence de chaque obligation.
Chaque vérification réalisée doit ensuite être consignée au registre de sécurité, avec sa date, le nom du vérificateur et son objet (arrêté du 25 juin 1980, article GE 10). Tableau des échéances et registre forment un tout : le premier dit ce qu’il faut faire, le second prouve que c’est fait. Pour ce second volet, voir notre guide du registre de sécurité dématérialisé.
Le tableau du suivi réglementaire ERP par installation
Les périodicités ci-dessous sont celles des dispositions générales du règlement de sécurité et des textes associés. Les dispositions particulières de votre type d’ERP (J, O, R, U, M, N, etc.) peuvent les compléter.
| Installation | Vérification | Périodicité | Qui vérifie | Référence |
|---|---|---|---|---|
| SSI et équipement d’alarme | Vérification de fonctionnement de l’ensemble | Annuelle | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. MS 68 à MS 73 |
| SSI de catégorie A ou B | Vérification approfondie | Tous les 3 ans | Organisme agréé | Arrêté du 25 juin 1980, art. MS 73 |
| Installations électriques | Vérification périodique | Annuelle | Organisme accrédité ou technicien compétent selon le cas | Arrêté du 25 juin 1980, art. EL 18 et EL 19 ; Code du travail R. 4226-16 |
| Groupe électrogène de sécurité | Essai de démarrage en charge | Mensuelle | Exploitant | Arrêté du 25 juin 1980, art. EL 18 |
| Installations de gaz | Vérification (état, étanchéité, organes de coupure) | Annuelle | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. GZ 29 et GZ 30 |
| Ascenseurs | Visite d’entretien sous contrat | Toutes les 6 semaines | Entreprise d’entretien | CCH R. 134-6 et suivants |
| Ascenseurs | Examen de conformité et d’état ERP | Annuelle | Personne ou organisme agréé | Arrêté du 25 juin 1980, art. AS 8 à AS 11 |
| Ascenseurs | Contrôle technique | Tous les 5 ans | Organisme accrédité | CCH R. 134-11 |
| Désenfumage | Vérification des commandes, volets et exutoires | Annuelle | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. DF 9 et DF 10 |
| Désenfumage mécanique asservi à un SSI A ou B | Vérification approfondie | Tous les 3 ans | Organisme agréé | Arrêté du 25 juin 1980, art. DF 10 |
| Extincteurs | Vérification et maintenance | Annuelle | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. MS 38 et MS 73 ; NF S 61-919 |
| Extincteurs CO2 | Requalification | Tous les 10 ans | Organisme habilité | Arrêté du 20 novembre 2017 |
| Robinets d’incendie armés | Vérification (état, pression, manoeuvre) | Annuelle | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. MS 73 |
| Chauffage et chaufferies | Vérification des installations | Annuelle | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. CH 57 et CH 58 |
| Chaudières de 4 à 400 kW | Entretien | Annuelle | Professionnel qualifié | Code de l’environnement R. 224-41-4 et suivants |
| Conduits de fumée | Ramonage | Au moins annuel | Professionnel qualifié | Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 et règlement sanitaire départemental |
| Éclairage de sécurité | Vérification de l’installation | Annuelle | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. EC 14 et EC 15 |
| Éclairage de sécurité | Essais de fonctionnement | Mensuelle (et autonomie semestrielle) | Exploitant | Arrêté du 25 juin 1980, art. EC 14 |
| Grandes cuisines | Vérification des appareils de cuisson | Annuelle | Technicien compétent | Arrêté du 25 juin 1980, art. GC 21 et GC 22 |
| Grandes cuisines | Dégraissage des conduits d’extraction | Au moins annuel | Entreprise d’entretien | Arrêté du 25 juin 1980, art. GC 21 |
| Portes et portails automatiques | Vérification et entretien | Semestrielle | Personne qualifiée | Arrêté du 21 décembre 1993 |
Deux remarques pour lire ce tableau. D’abord, une même installation porte souvent plusieurs obligations de rythmes différents : l’ascenseur cumule une visite toutes les six semaines, un examen annuel et un contrôle quinquennal. Ensuite, certaines lignes ne s’appliquent que sous condition (SSI de catégorie A ou B, désenfumage mécanique, cuisine de plus de 20 kW) : la catégorie du SSI ou le type de désenfumage ne se devinent pas, ils figurent dans le dossier de l’établissement.
Qui vérifie : organisme agréé, technicien compétent, exploitant
Le règlement de sécurité distingue trois niveaux d’intervenants, et c’est souvent sur ce point que le suivi se trompe.
- L’organisme agréé est agréé par le ministre de l’Intérieur pour les vérifications du règlement de sécurité incendie. Il intervient lorsque le texte l’exige expressément : vérification triennale des SSI de catégorie A et B, désenfumage mécanique asservi, vérifications après travaux dans les cas prévus. Un rapport de technicien compétent ne remplace pas une vérification qui doit être faite par un organisme agréé.
- Le technicien compétent est une personne qualifiée, salariée de l’exploitant ou d’un prestataire, qui réalise les vérifications périodiques courantes. Sa compétence doit pouvoir être justifiée : voir habilitations et agréments des prestataires en ERP.
- L’exploitant réalise lui-même certains essais (éclairage de sécurité, groupe électrogène) et doit les consigner.
À ces trois niveaux s’ajoutent les organismes accrédités et habilités prévus par d’autres codes (contrôle technique des ascenseurs, requalification des équipements sous pression, vérifications électriques côté Code du travail).
Le cas des ERP de 5e catégorie
Dans les ERP de 5e catégorie, les vérifications sont réalisées par un technicien compétent (arrêté du 25 juin 1980, article PE 4), sur les installations présentes dans l’établissement. Le contrôle des installations de gaz et d’électricité y a été renforcé : le détail figure dans notre article ERP 5e catégorie : le contrôle des installations de gaz devient obligatoire. Les évolutions issues du décret n° 2025-1100 sont présentées dans ERP 5e catégorie : décret 2025-1100, ce qui change en 2026.
Calculer les échéances sans se tromper
Une échéance se calcule à partir de la date de la dernière vérification réalisée, pas à partir du 1er janvier. Une vérification du SSI faite le 14 mars appelle la suivante au plus tard le 14 mars de l’année suivante. Un tableau qui raisonne par année civile affiche « à jour » une installation qui ne l’est plus.
Trois réflexes évitent la plupart des écarts :
- Partir de l’inventaire réel des installations, pas d’une liste type : un groupe électrogène, une cuisine de plus de 20 kW ou une porte automatique ajoutée après travaux créent chacun leurs obligations.
- Recalculer l’échéance à chaque rapport reçu, avec la date réelle de passage du vérificateur.
- Suivre séparément les rythmes courts (mensuels, semestriels), qui sont les plus souvent oubliés parce qu’ils sont les moins visibles.
Les erreurs les plus fréquentes du suivi réglementaire
- Le rapport reçu mais jamais versé au registre. La vérification a eu lieu, mais la commission constate un vide. C’est la première source de réserves évitables.
- Le mauvais intervenant. Une vérification triennale faite par un technicien compétent alors que le texte exige un organisme agréé ne vaut pas vérification réglementaire.
- L’installation oubliée dans la liste. Équipement ajouté après travaux, ou installation présente sur un seul site d’un parc.
- Le changement de prestataire sans reprise de l’historique. Le suivi repart de zéro et les dates des dernières vérifications se perdent.
- Les observations non suivies. Une vérification réalisée avec des observations non levées reste un point ouvert : voir traiter les observations et lever les non-conformités.
Du tableau au registre : tenir le suivi dans la durée
Un tableau à jour ne suffit pas s’il vit à côté du registre. La commission demande le registre de sécurité, et c’est lui qui doit montrer, pour chaque installation, la dernière vérification, l’intervenant, les observations et leur suite. Le plus simple est de tenir les deux au même endroit.
C’est l’approche de Daftar : chaque installation de chaque établissement porte sa périodicité réglementaire et sa référence, les rapports de vérification sont lus par extraction IA puis validés par un humain avant d’être inscrits, et le tableau des échéances se met à jour à partir des dates réelles de passage. Le tout alimente un registre de sécurité dématérialisé par site, exportable en PDF pour la commission, avec une vue consolidée pour les parcs multi-sites.
Pour aller plus loin sur l’organisation des vérifications elles-mêmes, voir notre guide des vérifications périodiques ERP. Pour la préparation de la visite, voir commission de sécurité ERP : comment se préparer.
Vous voulez voir le suivi réglementaire de vos établissements dans un seul tableau ? Découvrez le registre de sécurité dématérialisé Daftar ou demandez une démo.