Pour un gestionnaire d’établissement recevant du public, la conformité réglementaire n’est pas un projet ponctuel : c’est un flux continu de vérifications, d’échéances, de rapports et d’observations à traiter. Cette page est le point d’entrée vers nos guides : chaque section renvoie à l’article de référence sur le sujet.

Le registre de sécurité

Le registre de sécurité est obligatoire dans les ERP (article R. 143-44 du Code de la construction et de l’habitation, ancien R. 123-51) et son contenu est précisé par le règlement de sécurité approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980.

Pour l’outil, voir la page registre de sécurité dématérialisé de Daftar.

Le suivi réglementaire : contrôles, périodicités et échéances

Le coeur du suivi réglementaire, ce sont les vérifications techniques obligatoires : SSI, extincteurs, désenfumage, installations électriques et de gaz, ascenseurs, chauffage, éclairage de sécurité. Chacune a sa périodicité et son intervenant (organisme agréé ou technicien compétent).

Traiter les rapports et lever les non-conformités

Une vérification ne s’arrête pas au rapport. Chaque observation d’un organisme agréé doit être traitée et chaque non-conformité levée, faute de quoi elle réapparaît en visite de commission.

La commission de sécurité

La visite de la commission de sécurité est le moment de vérité. Un registre à jour et un suivi rigoureux des observations font la différence entre un avis favorable et des réserves.

Le DUERP : le volet risques professionnels

La conformité d’un ERP ne se limite pas à la sécurité incendie. Le document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation distincte, souvent gérée par les mêmes équipes.

Piloter plusieurs établissements

Dès que l’on gère plus d’un ERP, la difficulté n’est plus réglementaire mais organisationnelle : garder une vue d’ensemble sans manquer une échéance sur aucun site.

Choisir un outil

Plusieurs familles d’outils coexistent : registres documentaires spécialisés, GMAO généralistes, suites de facility management. Chacune a sa logique.


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